Notre expertise
Les exigences de la protection du patrimoine et de la planification successorale rendent de plus en plus nécessaire la définition de stratégies et l'identification d'instruments juridiques adaptés à la poursuite des objectifs fixés lors de la planification.
L'objectif est double : d'une part, préserver le patrimoine actuel et futur ; d'autre part, organiser le passage de génération, en définissant la gouvernance des familles et des entreprises avec des règles susceptibles de réguler leurs relations et d'éviter d'éventuels conflits futurs.
La protection des actifs, en tant que forme préventive de séparation des actifs, ou d'une partie d'entre eux, n'est pas seulement une question culturelle (quels actifs doivent être protégés ; quels actifs doivent être transmis aux générations futures). Elle nécessite souvent une analyse factuelle et une évaluation spécifique des hypothèses juridiques et économiques qui sous-tendent la nécessité d'identifier des solutions appropriées de protection des actifs.
Fidinam & Partners, grâce à l'expérience et à l'expertise acquises, est une réalité capable de suivre et de créer de la valeur à toutes les étapes du processus ; avec une approche dynamique et interdisciplinaire, les besoins et les attentes du client sont analysés et évalués avec professionnalisme afin d'identifier et de développer des solutions spécifiques visant à valoriser et à consolider le patrimoine, pour lequel la protection et la sauvegarde sont des éléments essentiels.
Les trusts, les fondations, les sociétés de gestion de patrimoine familial et d'autres instruments juridiques, en quelque sorte similaires, permettent de poursuivre et de satisfaire les besoins les plus divers en matière de protection du patrimoine : typiquement des institutions de droit anglo-saxon, ils sont aujourd'hui reconnus également dans les pays de droit civil ; dans de nombreux autres cas, ils peuvent être utiles pour poursuivre certaines finalités de solidarité, culturelles ou, plus généralement, d'utilité sociale. Différents niveaux de séparation des biens offrent différents niveaux de protection. Notre présence dans diverses juridictions (tant de Civil Law que de Common Law) ainsi que notre longue expérience professionnelle nous permettent d'identifier et de sélectionner les éléments distinctifs (juridiques, économiques ou simplement factuels) sur lesquels construire la protection des actifs.
La valorisation et la consolidation des actifs nécessitent une gestion attentive des ressources et des processus : la protection des actifs est un projet et non un produit, c'est pourquoi il est important de pouvoir garantir la coordination de chaque phase, de la mise en œuvre du projet à la définition des processus de gouvernance et de gestion. Avec deux sociétés fiduciaires (nous sommes présents en Nouvelle-Zélande et à Hong Kong), nous pouvons garantir une gestion conforme aux objectifs (définis au préalable) et aux stratégies de défense et de protection des actifs avec une vision à long terme. Nous fournissons également des services de comptabilité, de préparation d'états financiers, de déclarations fiscales et de conformité fiscale conformément au système juridique et aux normes internationales en vigueur (c'est-à-dire l'échange automatique d'informations dans le cadre du Common Reporting Standard -CRS- et du Foreign Account Tax Compliant Act -FATCA-).
Le changement de génération : juste une question de continuité ? L'analyse de la composition de l'ensemble du patrimoine familial et professionnel, l'évaluation des conditions qui pourraient mettre en péril son intégrité, la nécessité d'assurer la continuité de l'entreprise, la nécessité de protéger certains membres de la famille (par exemple les enfants mineurs) sont des éléments fondamentaux dans le processus de définition de la stratégie de défense et de protection du patrimoine. En ce sens, la succession n'est pas toujours un processus automatique. Des instruments tels que le testament, l'acte de donation, le contrat d'assurance-vie, le pacte familial et la définition de la gouvernance de la famille/de l'entreprise complètent l'éventail des solutions possibles pour la protection du patrimoine. Grâce à notre expérience internationale, notre expertise juridique et fiscale et notre réseau, nous représentons un point de référence fondamental vers lequel vous pouvez vous tourner pour une approche consciente et programmatique de la planification de la transition générationnelle.
Depuis 1960, le Groupe Fidinam protège les actifs pour le compte de familles privées dans plusieurs juridictions. Découvrez notre brochure dédiée.
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