Création d'une entreprise à Macao

Macao est une région administrative spéciale de la Chine qui présente de nombreuses similitudes structurelles avec son proche voisin Hong Kong.

Macao jouit d'une grande autonomie : Ancienne colonie portugaise, Macao est devenue une région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine (RPC) lors de sa rétrocession à la Chine le 20 décembre 1999. Macao conserve un degré élevé d'autonomie, sauf en matière d'affaires étrangères et de défense, et conserve sa propre monnaie, ses propres lois et ses propres contrôles frontaliers. Macao n'utilise pas la common law, mais un code juridique inspiré du système portugais.

Comme Hong Kong, Macao est un port franc à faible fiscalité. Ses principaux marchés d'exportation sont Hong Kong, la Chine continentale, l'UE, les États-Unis et le Japon, tandis que ses importations proviennent principalement de la Chine continentale, de Hong Kong, de l'UE, du Japon, des États-Unis et de la Suisse.

Macao bénéficie également d'un Closer Economic Partnership Arrangement (CEPA) avec la Chine continentale. L'accord de 2003 entre Macao et la Chine continentale - largement parallèle à l'accord entre Hong Kong et la Chine continentale - a renforcé l'intégration économique de Macao avec la RPC. En octobre 2017, Macao et Hong Kong ont signé un CEPA pour renforcer les relations économiques et commerciales entre les deux villes.

Macao cherche à lutter contre sa dépendance excessive à l'égard de l'industrie du jeu en lançant d'autres initiatives durables. La diversification prévue de l'économie de Macao repose notamment sur la mise en place d'une plate-forme de services de coopération commerciale entre la Chine et les pays lusophones (PALOP) et sur des initiatives de développement de la Greater Bay Area.

Les investisseurs et les entités étrangères désireux d'étendre leurs activités à Macao créent souvent une société à responsabilité limitée (par quotas) ou une succursale.

Société à responsabilité limitée (par quotas)

Une société privée à responsabilité limitée par quotas est la forme juridique le plus couramment utilisé à Macao.

Ce type d'entité commerciale est destiné aux petites et moyennes entreprises. Elle est donc moins exigeante en termes de création (par exemple, en ce qui concerne le capital social, les membres, les administrateurs et les superviseurs) que les sociétés anonymes, qui sont conçues pour les entreprises plus importantes.

Les sociétés privées à responsabilité limitée par quotas requièrent un minimum de deux actionnaires, chacun détenant des quotas d'au moins 1 000 MOP, jusqu'à un maximum de 30 actionnaires.

Le capital minimum requis est de 25 000 MOP. Il n'y a pas d'exigences concernant la résidence du directeur.

Etapes de l'enregistrement

1. Enregistrer le nom de votre société
2. Soumettre l'acte constitutif et les statuts
3. Enregistrer votre société
4. Faire votre demande pour les impôts

Succursale à Macao

Une société étrangère peut enregistrer une succursale pour exercer des activités lucratives à Macao. Il s'agit d'un bureau de représentation d'une société dont le siège est situé à l'étranger. Une succursale est obligatoirement impliquée dans les mêmes activités commerciales que le siège (entièrement ou partiellement).

Il faut nommer un représentant légal local ayant une adresse à Macao. Le capital minimum requis est de 25 000 MOP.

Pour l'établissement d'une succursale à Macao, les documents suivants doivent être fournis :

1. Copie des statuts de la société étrangère
2. Procès-verbal du conseil d'administration de la société étrangère approuvant l'établissement de la succursale.
3. Un certificat délivré par le notaire du pays d'origine, attestant notamment que la société est dûment constituée et organisée conformément à la loi.
4. Lettre d'acceptation de la nomination signée par le représentant de la société étrangère.

L'autorité fiscale de Macao est le « Financial Services Bureau”.

L'impôt complémentaire est prélevé sur les revenus mondiaux des entités enregistrées à Macao (entités résidentes), quel que soit le lieu de leur résidence ou de leur siège social et quelle que soit la nature des revenus. L'exception à ce qui précède concerne les revenus locatifs provenant de la location de biens immobiliers situés dans la RAS de Macao, qui sont imposés séparément dans le cadre du régime de l'impôt foncier.

Une entité non-résidente n'est imposée que sur les revenus provenant de Macao. Les succursales sont imposées au même taux que les filiales.

En règle générale, si une entité étrangère exerce des activités commerciales/industrielles et/ou fournit des services dans la RAS de Macao, le gain résultant de ces activités commerciales/industrielles et/ou de ces services sera soumis à l'impôt complémentaire.

Le revenu imposable est le montant restant du revenu brut imposable (y compris le revenu commercial, le revenu d'intérêt et les gains en capital) au cours d'une année après déduction des dépenses admissibles, des pertes et des éléments exonérés d'impôt.

Les dépenses encourues pour la production du revenu imposable sont déductibles, à l'exception de celles qui sont considérées comme non déductibles ou qui dépassent la limite autorisée par l'impôt.

Selon la loi sur l'impôt complémentaire de Macao, les bénéfices imposables inférieurs ou égaux à 600 000 MOP sont exonérés de l'impôt complémentaire (l'équivalent de ce qui est connu sous le nom d’« impôt sur les bénéfices » dans d'autres juridictions), et les bénéfices imposables supérieurs à 600 000 MOP sont imposés à un taux de 12 %.

Les entités résidentes et non-résidentes sont soumises aux mêmes taux d'imposition et ont droit aux mêmes réductions d'impôt.

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