Déclaration de confidentialité du groupe Fidinam

1. Domaine d'application

La présente déclaration de confidentialité (ci-après "déclaration") fournit des informations sur la manière dont les sociétés du groupe Fidinam traitent vos données personnelles (ci-après " vous ") et sur les finalités de ce traitement. Une liste des sociétés du groupe Fidinam auxquelles s'applique la présente déclaration de confidentialité est disponible ici (ci-après "nous" ou "Fidinam").

On entend par "données personnelles" toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous traitons les données personnelles conformément aux exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après "LPD") et, si et lorsque cela est applicable, conformément au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (ci-après "RGPD") et aux lois locales sur la protection des données. Si nous le jugeons approprié, nous pouvons vous fournir des informations supplémentaires sur la protection des données.

Puisque Fidinam se compose de plusieurs sociétés, la société responsable du traitement de vos données personnelles peut varier. La société de Fidinam avec laquelle vous correspondez ou avec laquelle vous avez une relation contractuelle, ou qui vous a renvoyé à la présente déclaration de confidentialité dans le cadre d'une demande des informations, d'un contrat ou d'autre correspondance, est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité.

En fonction du traitement des données, les sociétés Fidinam peuvent être individuellement ou conjointement responsables du traitement des données ou assumer également le rôle de responsables du traitement des données au sens de la LPD.

La personne de contact pour toute les questions relatives à la protection des données, quelle que soit la société Fidinam responsable du traitement de vos données personnelles dans chaque cas, est :

Fidinam Group Holding SA

Via Maggio 1

6900 Lugano

Telefono: +41 91 973 17 31

E-Mail: privacy@fidinam.ch

Représentant de la protection des données dans l'Espace économique européen (EEE)

Conformément à l'article 27 du RGPD, nous avons désigné le représentant suivant pour la protection des données dans l'Espace économique européen (EEE), y compris l'Union européenne (UE) et la Principauté de Liechtenstein, comme point de contact supplémentaire pour les demandes des autorités et des personnes concernées en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) :

VGS Datenschutzpartner GmbH

Am Kaiserkai 69

20457 Hambourg

Allemagne

Email: info@datenschutzpartner.eu

Si vous avez des questions concernant la protection des données chez Fidinam, veuillez nous contacter aux adresses indiquées ci-dessus.

2. Origine des données et catégories de données

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons ou collectons auprès de nos clients (y compris leurs employés, actionnaires, administrateurs, etc.), des visiteurs de notre site web, des prestataires de services, des banques et d'autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos activités commerciales. Nous pouvons également traiter des données personnelles que nous avons obtenues de sources accessibles au public (par exemple des sites web ou des registres publics tels que le registre du commerce, etc. Enfin, nous pouvons également avoir reçu vos données personnelles par des membres de votre famille, nos partenaires commerciaux, des agences et autorités officielles ou d'autres tierces parties.

Les données personnelles que nous traitons comprennent, selon le cas, en particulier le nom et les informations de contact (par exemple, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail), les données d'identification et les informations générales (par exemple, le numéro de passeport, le numéro de carte d'identité, la langue, la date de naissance, la nationalité, le sexe, la confession religieuse), les données politiques, la fonction et la relation de travail, le pays de résidence, le lieu géographique, les données relatives à l'origine, la situation familiale (par exemple, l'état matrimonial, le nombre d'enfants), les données relatives aux procédures pénales. informations financières à des fins de paiement (par exemple, données relatives au compte bancaire), données économiques (par exemple, actifs financiers, origine des fonds), informations relatives aux investissements (par exemple, profil d'investissement, profil de risque, test d'adéquation, répartition des actifs, investissements, données relatives aux transactions (par exemple, données économiques), données relatives aux transactions (par exemple, instructions de paiement, instructions d'investissement), informations relatives à l'utilisation de nos sites web et informations de toute nature résultant de la correspondance, des contacts et des interactions (par exemple, photographies, vidéos et enregistrements vocaux) avec nous.

3. Finalité du traitement et base juridique

3.1 En relation avec nos activités commerciales

Nous traitons vos données personnelles principalement pour fournir nos services dans le cadre de nos activités commerciales. En particulier, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

pour communiquer avec vous, notamment pour vous fournir des informations ou pour traiter vos demandes. Si vous nous contactez par e-mail/formulaire de contact, vous nous autorisez à vous répondre par le même canal. Veuillez noter que les courriers électroniques non cryptés sont transmis via l'internet et qu'il n'est donc pas exclu qu'ils puissent être vus, consultés et manipulés par des tiers. Nous vous demandons donc de ne pas nous envoyer d'informations confidentielles par courrier électronique. Nous excluons, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité que vous pourriez encourir, notamment en cas de transmission incorrecte, de falsification de contenu ou d'interruption du réseau (interruptions, surcharge, interventions illégales, blocage) ;

pour vous fournir nos services et nos sites Web et pour les évaluer et les améliorer ;
pour organiser des événements et des webinaires et les rapporter ou les mettre à disposition sur nos sites web (par exemple sous forme de textes, de photos, de vidéos et d'enregistrements vocaux) ;
pour fournir des informations sur des événements caritatifs ou sur des événements artistiques et culturels organisés par des tiers (par exemple, des fondations caritatives, des compagnies théâtrales, etc.) ;
pour l'envoi de newsletters ;
pour la conclusion, la gestion et l'exécution de nos relations contractuelles ;
pour maintenir et gérer la relation commerciale avec vous (y compris l'émission de factures);
pour vous informer des dernières nouveautés ou vous fournir d'autres informations sur nos services ;
pour présenter et commercialiser nos services ;
à des fins statistiques ;
pour des mesures de sécurité informatique et de sécurité des bâtiments (par exemple, contrôles d'accès, listes de visiteurs, scanners de réseau et de courrier, enregistrements téléphoniques) et pour des raisons de contrôle des risques ;
pour faire valoir des droits légaux et assurer la défense dans le cadre de litiges et de procédures devant les autorités ;
afin de respecter nos obligations légales nationales et internationales.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées, notamment sur les bases juridiques suivantes, selon la situation :

le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ;
Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles ;
le traitement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
le traitement des données personnelles est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
nous avons un intérêt légitime à traiter des données personnelles.

3.2 Visite de nos sites web, réception de notre newsletter ou demande de démos

Lorsqu'un utilisateur accède à notre site web, notre server recueille diverses informations sur l'utilisateur, qui sont stockées dans les fichiers log du server. Les informations collectées comprennent, entre autres, l'adresse IP, la date et l'heure d'accès, le décalage horaire par rapport à l'heure GMT, le nom et l'URL du fichier téléchargé, le site web à partir duquel l'accès a eu lieu, le browser et le système d'exploitation utilisés.

L'utilisation de ces informations générales ne permet pas d'identifier une personne en particulier. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour visualiser nos sites Web et assurer leur stabilité et leur sécurité. Ces informations sont également collectées afin d'améliorer le site et d'analyser son utilisation. La base juridique du stockage temporaire des informations et des fichiers log est notre intérêt légitime à pouvoir vous proposer notre site web avec une qualité suffisante et à l'améliorer en permanence.

En outre, nous collectons les informations nécessaires lorsque vous vous inscrivez sur le site pour recevoir notre newsletter ou pour réserver une démo gratuite. La base juridique pour l'envoi de notre newsletter ou la réservation d'une démo gratuite est votre consentement. À la fin de chaque newsletter, vous trouverez un lien qui vous permettra de vous désabonner à tout moment. Le fait de se désabonner de notre newsletter n'entraîne pas la suppression de ce profil personnel du CRM (Customer Relationship Management ou gestion de la relation client), à moins que vous n'exerciez votre droit de désabonnement de la manière décrite dans la présente fiche d'information sous "Vos droits".

3.3 Lors de la participation à un événement

Si vous participez à un événement organisé par nous ou en collaboration avec l'un de nos partenaires, nous collectons vos données personnelles afin d'organiser et de réaliser l'événement et, le cas échéant, de vous fournir des informations supplémentaires à une date ultérieure. Nous utilisons également vos données pour vous informer d'autres événements. Lors de ces événements, nous pouvons vous photographier ou vous filmer et nous pouvons publier ces images en interne ou en externe. Les données collectées comprennent les coordonnées (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail), les informations personnelles (par exemple, profession, fonction, titre, employeur), les photos ou vidéos, les informations de paiement (par exemple, coordonnées bancaires).

La base juridique du traitement de ces données personnelles est l'exécution d'une obligation contractuelle avec ou en faveur de la personne concernée, y compris la prise de contact et l'exécution éventuelle (permettre à la personne concernée de participer à l'événement), la défense de notre intérêt légitime (par exemple, l'organisation d'événements, la diffusion d'informations sur l'événement, la fourniture de services efficaces et l'organisation) ou votre consentement (par exemple, pour l'envoi d'informations marketing ou la production de matériel visuel).

3.4 Vous informer sur des événements à but caritatif ou des événements artistiques et/ou culturels

Les données à caractère personnel de nos clients peuvent être traitées pour signaler des événements caritatifs ou des événements artistiques et culturels organisés par des tiers (par exemple, des fondations à but non lucratif, des compagnies théâtrales...). Les données traitées pour signaler ces événements sont, par exemple, l'adresse électronique, l'adresse, le prénom et le nom de famille. La base juridique du traitement de ces données est l'intérêt légitime, par exemple pour promouvoir la participation de nos clients à des événements artistiques ou pour soutenir des causes humanitaires susceptibles de les intéresser.

Vos données ne seront pas communiquées à des tiers organisateurs d'événements ou de manifestations sans votre consentement. Si vous souhaitez ne pas recevoir de communication sur les futurs événements de ce type, veuillez répondre à l'e-mail d'invitation en indiquant votre volonté de ne pas participer à ce traitement. N'oubliez pas que votre demande d'exclusion concernant la communication d'événements ou de manifestations organisés par des tiers n'entraîne pas la suppression de votre profil personnel du CRM, à moins que vous n'exerciez votre droit à la suppression de la manière prévue dans la présente politique à la section "Vos droits".

3.5 Formulaire de contact, contact par e-mail et téléphone et communication directe

Vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact ou les adresses e-mail et numéros de téléphone indiqués sur nos sites Web. Les données personnelles que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par nous dans le but de traiter votre demande. La base juridique de ce traitement des données personnelles est votre consentement et notre intérêt légitime à traiter votre demande.

Pour organiser des téléconférences, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires ("Réunions en ligne"), nous utilisons le service "Zoom" ou "Microsoft Teams". Pour ce service, nous traitons et stockons les informations que vous téléchargez, fournissez ou créez pendant l'utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour maintenir le service proposé. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par "Zoom" ou Microsoft Teams, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces services. La base juridique de ce traitement de données personnelles est l'exécution d'un contrat avec vous, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution.

3.6 Cookies/Analytics tools

Nos sites web peuvent utiliser des "cookies" ou d'autres technologies/outils tels que des pixels, des tags ou des services externes (ci-après dénommés "cookies" ou "outils d'analyse"). Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le système informatique ou l'appareil mobile de l'utilisateur. Le cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui identifie de manière unique votre navigateur ou votre appareil mobile lorsque vous revenez sur le site ou l'application.

Le but de l'utilisation des cookies est d'une part de permettre aux utilisateurs d'utiliser nos sites web et de les rendre plus faciles à utiliser. Certaines fonctions des sites Web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies (cookies dits techniquement nécessaires). D'autre part, nous utilisons des cookies/outils d'analyse pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites Web, notamment pour mesurer la portée et à des fins de marketing, y compris le suivi des newsletters.

3.6.1 Cookies techniquement nécessaires

Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au bon fonctionnement de nos sites Web. Ils ne peuvent donc pas être désactivés dans nos systèmes. Ces cookies enregistrent généralement des actions importantes, telles que le nombre de requêtes, la modification des paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Bien qu'il soit possible de bloquer ces cookies dans le navigateur, certaines parties de nos sites pourraient ne plus fonctionner.

La base juridique du traitement des données lors de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est notre intérêt légitime, qui est principalement d'assurer la fonctionnalité et l'amélioration de nos sites web.

Nom	Description	Durée	Type	Fournisseur	Partie
__hs_cookie _cat_pref	Pour gérer les préférences d'utilisation des cookies définies par l'utilisateur.	6 mois	Nécessaire	Cloudflare	Primaire
__cfruid	Cloudflare place ce cookie afin d'identifier le trafic web fiable.	Session	Nécessaire	Cloudflare	Primaire
__cf_bm	Cloudflare utilise des cookies pour aider à la gestion du bot Cloudflare.	30 minutes	Nécessaire	Cloudflare	Primaire

3.6.2 Cookies Analitiques et de marketing

Les cookies analytiques nous permettent d'analyser le comportement des visiteurs et le flux de données, ce qui nous permet de mesurer les performances de nos sites et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils nous aident à déterminer la popularité des pages et nous indiquent comment les visiteurs se déplacent sur nos sites. Les informations collectées sont agrégées et anonymes.

Les cookies marketing nous permettent de vous proposer des publicités pertinentes. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez visité nos sites et partager ces informations avec d'autres entreprises, y compris d'autres annonceurs.

Si nous utilisons des cookies à des fins d'analyse et de marketing, nous obtenons votre consentement. Le traitement des données à des fins d'analyse et de marketing est donc basé sur votre consentement. Si vous nous donnez votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à sa révocation n'en est toutefois pas affectée. Vous pouvez exprimer votre révocation à tout moment en modifiant vos paramètres de cookies.

L'utilisateur peut s'opposer à l'utilisation de cookies, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur ou (ii) en utilisant un logiciel approprié pour bloquer les cookies (par exemple Ghostery, etc.).

Nom	Description	Durée	Type	Fournisseur	Partie
__hstc	Il s'agit du cookie le plus important pour le suivi des visiteurs. Il contient le domaine, l'UTK, l'horodatage initial (première visite), le dernier horodatage (dernière visite), l'horodatage actuel (cette visite) et l'identifiant de session (qui augmente à chaque session suivante).	6 mois	Analyse	Hubspot	Primaire
hubspotutk	Ce cookie est utilisé pour garder une trace de l'identité d'un visiteur. Ce cookie est transmis à HubSpot lors de la soumission du formulaire et utilisé lors de la déduplication des contacts.	6 mois	Analyse	Hubspot	Primaire
__hssc	Ce cookie suit les sessions. Il est utilisé pour déterminer si HubSpot doit incrémenter le numéro de session et l'horodatage dans le cookie __hstc. Il contient le domaine, le viewCount (incrémente chaque PageView dans une session) et l'horodatage de début de session.	30 minuti	Analyse	Hubspot	Primaire
__hssrc	Chaque fois que HubSpot modifie le cookie de session, ce cookie est également défini afin de déterminer si le visiteur a redémarré son navigateur. Si ce cookie n'est pas présent lorsque HubSpot gère les cookies, la session actuelle est considérée comme une nouvelle session.	Sessione	Analyse	Hubspot	Primaire
_ga*	Le cookie _ga, installé par Google Analytics, calcule les données relatives aux visiteurs, aux sessions et aux campagnes et suit également l'utilisation du site pour le rapport d'analyse du site. Le cookie stocke les informations de manière anonyme et attribue un numéro généré de manière aléatoire afin d'identifier les visiteurs uniques.	1 an 1 mois 4 jours	Analyse	Google	Tiers
_gid	Le cookie _gid installé par Google Analytics stocke des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web et génère un rapport d'analyse sur les performances du site. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, leur provenance et les pages qu'ils visitent de manière anonyme.	1 jour	Analyse	Google	Tiers
_gat	Utilisé par Google Analytics pour limiter la vitesse des requêtes, ce qui signifie que la collecte de données est limitée sur les sites Web très fréquentés.	1 jour	Analyse	Google	Tiers
_fbp	Ce cookie est placé par Facebook pour vous montrer des publicités après votre visite sur le site si vous êtes sur Facebook ou sur une plateforme numérique prise en charge par les publicités Facebook.	3 mois	Annonce	Facebook	Tiers

3.7 Google Tag Manager

Nous pouvons utiliser Google Tag Manager sur nos sites Web. Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les tags de site web via une interface unique. L'outil lui-même est un domaine sans cookie et, selon Google, ne collecte pas de données personnelles. L'outil active d'autres tags qui peuvent à leur tour collecter des données personnelles. Google Tag Manager n'a pas accès à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste en vigueur pour tous les tags de suivi mises en œuvre par Google Tag Manager. Il est toujours possible d'empêcher le placement de tags.

La base juridique est votre consentement et nos intérêts légitimes.

3.8 Vidéos YouTube

Nous pouvons intégrer des vidéos de la plateforme YouTube sur nos sites Web, de sorte qu'elles puissent être lues directement depuis nos sites. Les vidéos YouTube sont toutes intégrées en "mode de confidentialité étendu", ce qui signifie qu'aucune donnée d’utilisateur n'est transmise à YouTube si l'utilisateur ne lit pas les vidéos. Ce n'est que lorsque vous lisez les vidéos que des données vous concernant sont transmises.

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement. Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Google Ireland Limited dans le cadre de la lecture de vidéos YouTube, veuillez consulter le site https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de.

3.9 Google Maps

Sur nos sites Web, nous pouvons utiliser le plug-in Google Maps de Google Ireland Limited ou Google LLC, États-Unis. Si vous utilisez Google Maps sur nos sites Web, des informations sur votre utilisation de nos sites Web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Nous n'avons pas connaissance du contenu exact des données transmises ni de leur utilisation par Google. Toutefois, les données utilisateur ne sont transmises à Google que si l'utilisateur active le contenu de Google Maps sur nos sites Web.

La base juridique du traitement de vos données est votre consentement. Pour plus d'informations sur les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google Maps, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.google.com/intl/en_de/help/terms_maps.

3.10 Plug-ins pour les médias sociaux

Sur nos sites web, nous pouvons utiliser les plug-ins de médias sociaux mentionnés dans le tableau suivant. Pour cela, nous utilisons la solution dite des deux clics, c'est-à-dire que lorsque vous visitez nos sites web, aucune donnée personnelle n'est en principe transmise aux fournisseurs de plug-ins. Ce n'est qu'au moment où vous cliquez sur le champ de plug-in sélectionné et l'activez que le fournisseur est informé que vous avez visité nos pages Web. En outre, les données mentionnées dans la section 3.2 de la présente déclaration de confidentialité sont transmises. La base juridique du traitement de vos données en relation avec les plug-ins de médias sociaux est notre intérêt légitime à permettre à nos utilisateurs d'utiliser les plug-ins de médias sociaux.

Nous n'avons aucun contrôle sur les données collectées et les opérations de traitement des données effectuées par les fournisseurs de plug-ins. Ceux-ci sont soumis aux politiques de confidentialité respectives des fournisseurs tiers. Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte et du traitement des données par les fournisseurs de plug-ins, veuillez consulter les déclarations de confidentialité de ces fournisseurs ci-dessous.

Plug-in	Fournisseurs et déclaration de confidentialité
LinkedIn	LinkedIn Ireland Unlimited Company: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Instagram	Meta Platforms Ireland Limited: https://privacycenter.instagram.com/policy/?entry_point=ig_help_center_data_policy_redirect&__coig_consent=1
Facebook	Meta Platforms Ireland Limited: https://www.facebook.com/about/privacy/update?ref=old_policy

3.11 Suivi de la newsletter

Pour l'envoi de nos newsletters, nous utilisons le logiciel Hubspot. Ce logiciel permet d'envoyer des newsletters et de les analyser. Pour effectuer cette analyse, nous collectons les données de l'appareil et les données d'accès. La newsletter contient un pixel permettant de collecter ces données. La newsletter ou les sites web accessibles via cette newsletter sont également suivis par des cookies. Un pixel est un fichier image qui est stocké sur l'appareil du destinataire.

Ces technologies nous permettent de savoir si la newsletter a été reçue, si elle a été ouverte et quel contenu a été cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre newsletter et nos offres. Le placement d'un pixel peut être empêché en désactivant le HTML dans le programme de messagerie (selon le programme de messagerie).

La base juridique de ce traitement (envoi de la newsletter et mesure du succès) est le consentement de l'utilisateur lors de l'inscription à la newsletter.

3.12 Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes d'autres sociétés n'appartenant pas au groupe Fidinam. La présente déclaration de confidentialité ne s'étend pas aux sites web de ces autres sociétés. Lorsque vous utilisez ces sites, vous devez vous conformer à la déclaration de confidentialité de ces sociétés en matière de traitement des données. Si vous avez connaissance d'éventuelles violations sur des sites vers lesquels nous avons établi un lien, nous vous prions de nous en informer afin que nous puissions empêcher la création d'un lien éventuel.

Si vous cliquez sur l'un de ces liens, vos données peuvent être transférées à des entreprises situées dans des pays en dehors de la Suisse, de l'UE et de l'EEE qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat pour le traitement des données personnelles. Veuillez en tenir compte avant de cliquer sur un lien et de déclencher ainsi un éventuel transfert de vos données.

3.13 Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature pour un emploi chez Fidinam par courrier postal ou via les adresses e-mail indiquées sur nos sites web. Votre dossier de candidature et toutes les données personnelles que vous nous avez communiquées seront traités de manière confidentielle, ne seront pas divulgués à des tiers et ne seront traités que dans le but de traiter votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera renvoyé ou supprimé/détruit à la fin de la procédure de candidature, à moins qu'il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. La base juridique du traitement de vos données est votre consentement, l'exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

4. Transfert de données personnelles à des destinataires et à l'étranger

Vos données personnelles peuvent être traitées en Suisse, dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (ci-après dénommés "UE/EEE"), mais peuvent également être traitées et transférées dans un pays en dehors de la Suisse, de l'UE ou de l'EEE, par exemple en Chine, au Panama, à Hong Kong et aux États-Unis.

Lorsque nous transférons des données vers un pays qui ne dispose pas d'une protection légale adéquate des données, nous garantissons un niveau de protection légal approprié par le biais de contrats adéquats (notamment sur la base des clauses contractuelles dites standard de la Commission européenne) ou nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l'exécution du contrat, de l'établissement, de l'exercice ou de la défense d'un droit en justice, des intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne concernée. Nous attirons votre attention sur le fait que les données transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse et que les lois étrangères et les autorités locales peuvent exiger la divulgation de ces données aux autorités et autres tiers.

5. Durée de conservation des données personnelles

Nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles qu'aussi longtemps que l'exige la finalité du traitement ou qu'il existe une autre base juridique (par exemple, des délais de conservation légaux). Nous conservons les données personnelles que nous détenons sur la base d'une relation contractuelle avec vous au moins pendant la durée de cette relation contractuelle et les délais de prescription pour d'éventuelles réclamations ou sur la base d'obligations de conservation contractuelles. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont inactivées, supprimées ou rendues anonymes dans la mesure du possible.

6. Vos droits

Conformément à la loi sur la protection des données qui vous est applicable, vous avez, dans la mesure où cela est prévu, le droit d'accès, de rectification, d'effacement, le droit de limiter le traitement de vos données et de vous opposer au traitement de vos données par nous, ainsi que le droit d'obtenir la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert vers un autre lieu (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit d'appliquer les restrictions légales à notre disposition, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt supérieur à le faire (dans la mesure où nous pouvons invoquer cet intérêt) ou si nous avons besoin des données pour faire valoir nos droits. Si cela implique des coûts pour vous, nous vous en informerons à l’avance.

Si le traitement des données repose sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu'à sa révocation n'en est toutefois pas affectée.

L'exercice de ces droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, en fournissant une copie d'une pièce d'identité si votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée d'une autre manière). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 2 de la présente déclaration de confidentialité.

En outre, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

L'autorité de protection des données compétente peut varier en fonction de votre lieu de résidence ou du lieu où la violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données a eu lieu.

7. Sécurité des données

Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité, les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal et réduire le risque de perte, d'altération accidentelle, de divulgation ou d'accès non autorisé.

8. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. En cas de modification, nous publierons immédiatement la déclaration de confidentialité modifiée sur nos sites Web. La déclaration de confidentialité actuellement publiée sur nos sites web (dans sa version la plus récente) s'appliquera toujours.

Mai 2024