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Pourquoi investir en Corée du Sud?

Une vaste territoire économique

L'économie de la Corée du Sud est en pleine expansion. Avec une population de plus de 51 millions d'habitants, c'est l'une des économies à la croissance la plus rapide au monde, se classant entre les 10 premières au monde en termes de produit intérieur brut (PIB) nominal et parmi les 30 premières en termes de parité de pouvoir d'achat (PPA).


Son économie présente une combinaison rare de taux de croissance rapide et de stabilité, ce qui est très attrayant pour les investisseurs internationaux. Elle dispose également d'un système éducatif efficace, d'une main-d'œuvre hautement qualifiée, capacités de recherche et de développement avancées ainsi que d'une position dominante dans le secteur de l'électronique de gamme élevée.

Comment créer une entreprise en Corée du Sud?

Une société à capitaux étrangers est Une société nationale constituée conformément au droit commercial et classée en tant que société de personnes, société en commandite, société à responsabilité limitée ou société par actions. Les types d'entreprises les plus couramment créés par les investisseurs étrangers sont la société à responsabilité limitée et la société par actions.

Si un investisseur étranger investit au moins 100 millions KRW (90 000 USD), dans le but de participer à des opérations commerciales ou d'acquérir une participation d'au moins 10 % dans des actions nouvelles/existantes assorties de droits de vote, il est reconnu comme une société à investissement étranger en vertu de la loi sur la promotion des investissements étrangers et constitué en société nationale en application de la loi sur le commerce.

Société à responsabilité limitée

La société à responsabilité limitée ("Yunhan Hoesa") est une entité séparée et distincte. Celle-ci se compose d'un maximum de 50 actionnaires dont la responsabilité est limitée au montant de leur investissement. Le transfert d'actions d'une telle entreprise peut faire l'objet de restrictions. Une société à responsabilité limitée est désormais soumise à un audit externe en raison d'une modification du décret d'application relatif à l'audit externe des sociétés par actions applicable à partir de l'exercice fiscal commençant après le 1er novembre 2018.
 
Les actionnaires achètent des actions de la société, mais une seule catégorie d'actions est autorisée.
L'audit externe est obligatoire pour les sociétés à responsabilité limitée dont le total des actifs ou le chiffre d'affaires annuel est d'au moins 50 mio. KRW (44,7 millions USD) ou pour les sociétés à responsabilité limitée qui atteignent au moins trois des conditions suivants :
Total des actifs d'au moins 12 milliards KRW (10,73 millions USD)
Total du passif d'au moins 7 milliards KRW (6,3 millions USD)
Chiffre d'affaires annuel total d'au moins 10 milliards KRW (9 millions USD)
Au moins 100 employés
Au moins 50 membres
 

À l'exception de certaines activités nécessitant des licences supplémentaires, il n'y a pas de capital minimum requis ; toutefois, dans le cas d'un investisseur étranger, chacun d'entre eux doit disposer d'au moins 100 millions KRW (90 000 USD), pour bénéficier des avantages de la loi sur la promotion des investissements étrangers (FIPL, Foreign Investment Promotion Act).

Société par actions

La société par actions ("Chushik Hoesa") est une entité séparée et distincte. Ses actionnaires n'ont qu'une responsabilité limitée au montant de leur investissement. Il est facile de transférer et de faire coter des actions, ainsi que d'émettre des obligations.

Nombre illimité d'actionnaires ;
En général, les actionnaires n'ont pas de responsabilité personnelle au-delà de leur contribution financière sous forme d'actions achetées ;
L'audit externe est obligatoire pour :
- Les sociétés cotées en bourse ou qui le seront au cours de l'année fiscale actuelle ou de la suivante ;
- Les sociétés par actions dont le total des actifs ou le chiffre d'affaires annuel est d'au moins 50 milliards KRW (44,7 millions USD) ;
- Les sociétés par actions qui atteignent au moins trois des conditions suivantes :
Actifs totaux d'au moins 12 milliards KRW (10,73 millions d'USD) ;
Passif total d'au moins 7 milliards KRW (6,3 millions USD) ;
Chiffre d'affaires annuel total d'au moins 10 milliards KRW (9 millions USD) ;
Au moins 100 employés

À l'exception de certaines entreprises qui nécessitent des licences supplémentaires, il n'y a pas de capital minimum requis ; toutefois, dans le cas d'un investisseur étranger, chacun d'entre eux doit disposer d'au moins 100 millions de KRW (90 000 USD) pour pouvoir bénéficier des avantages prévus par la loi sur la promotion des investissements étrangers (FIPL, Foreign Investment Promotion Act).

Le cadre fiscal de la Corée du Sud

Le système fiscal sud-coréen est divisé entre impôts nationaux et impôts locaux, selon l'autorité fiscale compétente.

L'impôt national comprend les suivantes impôts: sur les sociétés, sur les salaires, sur les plus-values, la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que l'impôt sur les transactions de titres et les droits de douane sur les biens importés.

L'impôt local comprend les taxes d'achat, d'enregistrement et de licence, les taxes foncières, sur les automobiles, les impôts sur le revenu local et les impôts locaux sur l'éducation.

Pour un aperçu complet des impôts nationaux et locaux, consultez notre guide des affaires en Corée du Sud.

Impôt national

  1. Impôt sur les entreprises (Corporate Tax)

Cet impôt est calculé sur la base des revenus des entreprises, qui doivent s'en acquitter. Les associations et les fondations, y compris les sociétés à but lucratif et non lucratif, sont imposées de la même manière que les entreprises en général.

Table 1

 

  1. Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, VAT) est une taxe qui est déclarée et payée pour la valeur ajoutée acquise dans le processus de fourniture de biens et de services ainsi que dans l'importation de biens.

Table 4

  1. Impôt sur le revenu du travail (pour les salariés)

L'impôt sur les revenus salariaux est un impôt prélevé sur la fourniture et la réception du travail. Les revenus salariaux, indépendamment de leur dénomination et de leur forme, comprennent les biens et les actions en plus de l'argent.

Table 3

 

  1. Impôt sur les plus-values (actions, etc.)

L'impôt sur les plus-values (Capital gains) est prélevé lorsqu'un actif est transféré à une entité à titre onéreux par vente, échange ou apport en nature à une société.

Taux d'imposition

  1. Actions, etc. transférées par les actionnaires majoritaires :
  • Actions, etc. d'une société, à l'exclusion des petites et moyennes entreprises, détenues depuis moins d'un an : 30 % de la base imposable ;
  • actions, etc. non couvertes par ce qui précède :

Table 4 

  1. Actions, etc. cédées par une personne autre que l'actionnaire majoritaire :
  • Actions, etc. des petites et moyennes entreprises : 10 % de la base imposable ;
  • Actions, etc. ne relevant pas de la catégorie précédente : 20 % de la base imposable.
  1. Taxe sur les transactions de titres (Securities transaction tax)

La taxe sur les transactions de titres concerne la taxe sur la valeur de transfert des certificats d'actions, etc. lorsque la propriété des certificats d'actions ou des actions est transférée à titre onéreux en vertu d'un contrat ou d'une action en justice.

Taux d'imposition

La taxe sur les transactions de titres pour les actions (Securities transaction tax), non cotées, etc. est de 0,45 % (à partir du 1er avril 2020).

 

Avertissement: le tableau est illustratif ; les pourcentages sont basés sur la dernière législation applicable au moment de la publication ; les informations fournies ne remplacent pas l'avis professionnel de nos consultants. Taux de change utilisé : USD ~1,118.

Impôt local

Table 5

Télécharger notre guide des affaires en Corée du Sud

Emploi

Les séjours temporaires des étrangers en Corée du Sud sont divisés en séjours de longue durée et de courte durée, selon qu'ils durent plus ou moins de 90 jours. Les citoyens étrangers qui séjournent en Corée pour une période de 91 jours ou plus sont soumis à l'enregistrement en tant qu'étranger. Le passage d'un séjour de courte durée à un séjour de longue durée peut être autorisé ou non en fonction du statut de résidence du demandeur.

Les ressortissants étrangers peuvent entrer en Corée du Sud de trois manières différentes :

  1. en obtenant un visa délivré par une mission diplomatique à l'étranger ;
  2. en obtenant le statut et la période de séjour par le biais d'une déclaration d'immigration après l'entrée, lorsque le ressortissant étranger a le statut de séjour pour une visite de courte durée ou qu'il est autorisé à entrer sans visa ;
  3. en obtenant un certificat de visa (ou un numéro de certification) auprès d'un bureau régional de l'immigration dans la juridiction de résidence de la partie invitante et en le présentant à une mission diplomatique à l'étranger.

Visa d'investissement pour les affaires (D-8)

Le visa D-8 est délivré aux spécialistes professionnels indispensables engagés dans la gestion, administration des affaires, production ou la technologie d'une société d'investissement étrangère, ou à une personne qui établit une start-up avec des droits de propriété industrielle/des droits de propriété intellectuelle sur sa technologie propriétaire, et qui a été certifiée en tant que société de risque.

Où s'adresser : Bureau de l'immigration ou service régional de l'immigration dans la juridiction du lieu de résidence du demandeur ou du siège de la société d'investissement étrangère, Centre d'aide aux investisseurs étrangers (KOTRA, Foreign Investor Support Centre).

Visa de séjour de longue durée (F-2)

Le visa de résident de longue durée (F-2) est accordé aux personnes qui ont investi au moins 500 000 USD et qui ont résidé en Corée pendant trois ans ou plus avec un visa d'investissement commercial (D-8), ainsi qu'aux dirigeants qui ont été transférés dans une société d'investissement étrangère ayant investi au moins 500 000 USD en Corée du Sud, après présentation de tous les documents nécessaires. Le visa F-2 est accordé à un employeur qui a investi au moins 300 000 USD et embauché deux employés sud-coréens ou plus.

Visa de séjour permanent (F-5)

Le visa de résidence permanente (F-5-5) est accordé à un investisseur étranger qui a investi au moins 500 000 USD et employé au moins cinq salariés sud-coréens. Les dirigeants d'une société d'investissement étrangère peuvent également demander un visa de résidence permanente. Le visa de résidence permanente à contribution spéciale (F-5-12) est accordé aux dirigeants (auditeurs et directeurs uniquement) qui ont été transférés dans une société d'investissement étrangère ayant investi au moins 5 millions USD et qui ont résidé en Corée du Sud pendant au moins trois ans après l'approbation des documents par le ministre de la Justice.

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