Créer une entreprise à Taïwan

Taïwan est situé au cœur de la région Asie-Pacifique, entre l'Asie du Nord et l'Asie du Sud-Est. C'est un important hub de transport reliant les capitales asiatiques grâce à son vaste réseau de ports internationaux et d’aéroports.

Taïwan bénéficie d'une main-d'œuvre en R&D abondante et en constante croissance, ce qui permet à l'île de jouer un rôle majeur dans l'industrie technologique et, plus spécifiquement, dans celle des télécommunications. De plus, le gouvernement taïwanais a mis en place de nombreuses lois et réglementations sur la propriété intellectuelle pour encourager les inventions innovantes.

Taïwan a un processus d'enregistrement d'entreprise flexible, permettant aux sociétés de n'avoir qu'un seul actionnaire et un seul directeur, quelle que soit leur nationalité, sans exigence de capital minimum. En effet, Taïwan a été classé 15ème meilleure juridiction au monde pour "démarrer une entreprise" dans l'enquête Doing Business 2020.

Taïwan est également une région attractive en Asie, grâce à son régime fiscal. En effet, l'impôt sur les sociétés est de 20 % du revenu imposable total, un taux assez bas par rapport au reste de l'Asie (Corée 22 %, Chine continentale 25 %, Japon 30 %). Les exportations ne sont pas soumises à l'impôt et les entreprises investissant dans des projets d'infrastructure ou des activités de R&D bénéficient de divers incitations fiscales ou remboursements d'impôts. Enfin, les filiales des entreprises étrangères à Taïwan peuvent rapatrier leurs bénéfices après impôts sans payer d'impôt sur les dividendes.

La Société à Responsabilité Limitée (LLC) est la structure d'entreprise la plus courante à Taïwan. Il s'agit généralement d'une entreprise créée par un ou plusieurs actionnaires. Chaque actionnaire est responsable de l'entreprise dans une mesure limitée au montant qu'il a contribué. 

Pour certaines activités commerciales, telles que le secteur bancaire, les valeurs mobilières, les télécommunications et la fabrication, une licence ou un permis spécial peut être requis.

Exigences pour la création d'une Société à Responsabilité Limitée (LLC) à Taïwan

Toute société limitée* à Taïwan est soumise aux exigences suivantes :

• Maintenir un minimum d’un directeur d'entreprise, qui peut être une personne physique ou une entité juridique.
• Maintenir un minimum d’un actionnaire, qui peut aussi être une personne physique ou une entité juridique.
• Avoir une adresse de bureau enregistrée localement à Taïwan.
• Nommer un agent d'investissement qui doit être résident de Taïwan.

Les directeurs et actionnaires de la société sont exemptés de l'exigence d’être un résident Taiwanais ou de nationalité taïwanaise (à l'exception des ressortissants chinois de la Chine continentale, qui ne sont pas autorisés à agir en tant que directeur ou superviseur).

Aucun capital minimum n'est requis à Taïwan.

*Les sociétés par actions sont également une structure d'entreprise populaire généralement constituée et typiquement utilisée par de grandes entreprises ayant l'intention de s'introduire en bourse. Les entreprises taïwanaises à responsabilité limitée par actions doivent en outre nommer au moins une personne physique comme superviseur. Enfin, les entreprises taïwanaises à responsabilité limitée par actions doivent avoir au moins une entreprise actionnaire (ou deux actionnaires individuels) et doivent nommer au moins trois directeurs.

Succursale à Taïwan

Une entreprise étrangère peut enregistrer une succursale pour mener des activités à but lucratif à Taïwan. Une succursale est exempte de presque toutes les formalités corporatives requises pour une société à responsabilité limitée.

Pour établir une succursale à Taïwan, les étapes suivantes doivent être suivies :

1. Demander pour une recherche et une réservation de nom d'entreprise.
2. Demander la reconnaissance de la société étrangère et l'enregistrement de la filiale.
3. Demander l'examen du capital d'investissement.
4. Demander pour le nom anglais importé/exporté de la société et son enregistrement.
5. Demander l'enregistrement commercial.

L'autorité fiscale de Taïwan est le « National Taxation Bureau », relevant du ministère des Finances. Les entreprises constituées à Taïwan, indépendamment du lieu de résidence de leur siège social et de la nature des revenus, sont soumises à l'impôt sur leur revenu net international.

Les sociétés taïwanaises ou les filiales taïwanaises d'une entreprise étrangère sont soumises à l'impôt sur les revenus générés dans le monde entier. Une entreprise ayant son siège social en dehors de Taïwan (comme une succursale d'une société étrangère) n'est pas considérée comme non résidente fiscalement. De telles entreprises sont assujetties à l'impôt uniquement sur les revenus d’origine taïwanaise au taux applicable aux sociétés domestiques.

Si le siège social d'une société à but lucratif est situé à Taïwan, elle est de ce fait considérée comme résidente à Taïwan.

Un impôt minimum alternatif s'applique dans certaines circonstances et une surtaxe de 5 % est imposée sur les bénéfices non distribués.

Si une entreprise étrangère fournit des services d'approvisionnement électronique (ESS) à des clients domestiques (tant B2B que B2C), les services ESS peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu à Taïwan.

Les succursales sont soumises aux mêmes impôts que les filiales mais ne sont pas assujettis à une surtaxe sur les bénéfices non distribués.

Impôt sur les dividendes

Les dividendes reçus d'entreprises taïwanaises et les profits d'affaires issus de « Limited partnership » ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu pour les contribuables d'entreprise résidentes à Taiwan. D'autre part, un impôt sur le revenu de 20 % s'applique aux dividendes étrangers.

Impôt sur les plus-values

Les plus-values des sociétés nationales résultant de la cession d'entreprises taïwanaises ou d'autres titres ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. L'Alternative Mininum Tax (AMT) au taux de 12 % s'applique (6 % lorsque la période de détention dépasse trois ans). Les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers à la suite de la cession d'entreprises taïwanaises ou d'autres titres sont exonérées d'impôt sur le revenu.

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