En décembre 2024, la Chine a dévoilé le cadre initial de ses normes de divulgation sur la durabilité des entreprises, visant à aider les sociétés à aligner leurs efforts en matière de durabilité avec les normes mondiales ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance). Cette initiative marque une étape importante vers la mise en place d'un système national de reporting ESG, avec une mise en œuvre complète prévue pour 2030.
Ces standards sont fondés sur le « Draft Exposure » publié par le ministère des Finances (MOF) en mai 2024. Les entreprises ont la possibilité d’adopter de manière proactive ces normes avant que les détails finaux et les exigences de mise en œuvre ne soient définis.
Grâce à ce cadre clair, le gouvernement chinois vise à fournir aux entreprises des lignes directrices leur permettant de rendre compte de manière cohérente et comparable de leur durabilité, conformément aux normes internationales. A noter que, en parallèle, la Chine a introduit des lignes directrices nationales de reporting ESG, qui sont entrées en vigueur en juin 2024.
Ce que vous devez retenir pour votre entreprise
- Lancement des normes fondamentales : La Chine introduit des normes de base pour le reporting de la durabilité des entreprises, alignées avec les cadres ESG mondiaux. La mise en œuvre complète est prévue pour 2030.
- Phase Volontaire : Les entreprises peuvent adopter ces normes de manière volontaire avant que les exigences de conformité obligatoires ne soient finalisées, offrant ainsi une certaine flexibilité pendant la période de transition.
- Focus sur les Investisseurs et la crédibilité : Les normes finales mettront l’accent sur la transparence pour les investisseurs et créanciers, en se concentrant sur la précision des données et en les alignant avec les meilleures pratiques internationales.
Composants clés de ces nouvelles normes fondamentales
- Objectifs et principes de divulgation : Les entreprises sont guidées par les principes de matérialité pour déterminer les informations les plus pertinentes à divulguer, en mettant l’accent sur la transparence et la fiabilité afin de répondre aux besoins des investisseurs, créanciers et autres parties prenantes.
- Exigences de qualité de l'information : Toutes les divulgations ESG doivent respecter des normes élevées de précision, de pertinence, de comparabilité, de vérifiabilité et de respect des délais. Ces exigences garantissent que les informations divulguées sont non seulement fiables, mais également utiles pour les décideurs.
- Éléments de divulgation : Les normes définissent les composants essentiels pour les rapports de durabilité, tels que la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques et les objectifs mesurables. Ces éléments sont alignés avec les meilleures pratiques internationales pour assurer la cohérence et la comparabilité mondiale.
- Exigences supplémentaires de divulgation : D'autres lignes directrices couvrent les périodes de reporting, garantissant la comparabilité des informations, les déclarations de conformité et les corrections d'erreurs. Cela permet de s'assurer que les données restent précises et à jour au fil du temps.
- Mise en œuvre progressive et conformité : Une phase d’adoption volontaire permet aux entreprises de s’aligner progressivement sur les normes avant qu’elles ne deviennent obligatoires. La mise en œuvre complète est fixée pour 2030, offrant ainsi aux entreprises le temps de s’adapter et de mettre en place des systèmes de reporting solides.
Context et défis
Les entreprises chinoises adoptent de plus en plus les pratiques ESG, reconnaissant leur importance pour attirer les investissements internationaux et stimuler la croissance à long terme.
Les défis majeurs incluent l’assurance de la précision des données et l’équilibre entre les besoins locaux et les normes mondiales ESG. Les efforts de la Chine, y compris des initiatives comme l'Initiative "Belt and Road", reflètent son engagement envers la transparence, la responsabilité des entreprises et la compétitivité mondiale dans le reporting de durabilité.
Un sujet, qui va forcément toucher également les entreprises étrangères présentes en Chine pour qui un suivi actif de ces évolutions va rapidement s’avérer être une nécessité du fait qu’elles devront naviguer entre les exigences locales et les standards internationaux, ce qui peut entraîner des difficultés d'alignement, notamment en matière de transparence et de comparabilité des données.
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